aiPBCDécret Royal 813/2026 : ce qui change en matière de prévention du blanchiment pour les petites agences immobilières
Équipe de aiPBCRédigé avec l'aide de l'IA15 min de lectureEn résumé
- Le Décret Royal 813/2026, du 7 octobre (BOE du 8 octobre 2026), réforme le Règlement de la Loi 10/2010 et est en vigueur depuis le 28 octobre 2026.
- La dispense qui exemptait le représentant auprès du SEPBLAC pour l'agence immobilière de moins de 10 personnes et jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan disparaît : maintenant, tout le monde doit le nommer.
- Il y a neuf mois de transition : la nomination doit être communiquée au SEPBLAC avant le 28 juillet 2027.
- Ce qui ne change pas : cette même petite agence reste exempte du manuel écrit, de l'analyse de risque, de la formation et de l'expert externe. La diligence raisonnable envers le client, en revanche, n'a jamais été exempte et est maintenant renforcée.
- Les politiques de contrôle interne de ceux qui sont obligés doivent désormais inclure de manière explicite, l'application de sanctions et de contre-mesures financières internationales.
Si vous vendez ou intermédiez dans la vente de biens immobiliers et que jusqu'à présent, vous pensiez que la taille de votre agence vous exemptait de la majorité de la prévention du blanchiment, le calendrier vient de changer pour vous. Cet article démontre, point par point, ce que le RD 813/2026 oblige réellement la petite agence immobilière et l'agent autonome, avec les dates et les articles sur la table. Nous le publions depuis AIsToHire, où nous maintenons également aiPBC, un outil de prévention du blanchiment et KYC pour les sujets obligés conçu précisément pour ce profil d'entreprise.
Qu'est-ce que le Décret Royal 813/2026 et depuis quand s'applique-t-il ?
Le Décret Royal 813/2026, du 7 octobre, modifie plusieurs décrets royaux du secteur financier et, dans son article cinquième, réforme le Règlement de la Loi 10/2010 approuvé par le Décret Royal 304/2014. Il a été publié dans le BOE du 8 octobre 2026 (n° 250) et est entré en vigueur le 28 octobre 2026, vingt jours plus tard.
Ce n'est pas un simple ajustement réglementaire. Selon l'analyse de la réforme publiée par Forvis Mazars, le décret met à jour le règlement pour l'adapter à de nouveaux risques, aux moyens d'identification électronique et aux engagements internationaux de l'Espagne en tant que membre du GAFI. Cela concerne l'identification des clients, l'analyse de risque, le contrôle interne, l'architecture institutionnelle du SEPBLAC et les fondations et associations.
Pour le secteur immobilier, il y a un changement qui se démarque de tous les autres, et c'est celui qui a pris la majorité des agences au dépourvu.
La dispense qui disparaît : la petite agence immobilière n'est plus exemptée de représentant
Jusqu'au 28 octobre 2026, le sujet obligé qui employait moins de 10 personnes et ne dépassait pas 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ou de bilan général était exempté de désigner un représentant auprès du SEPBLAC. Le RD 813/2026 supprime cette exception spécifique. Toute société de promotion et d'intermédiation immobilière, aussi petite soit-elle, doit désigner un représentant et le communiquer.
Il convient de bien comprendre la nuance, car l'exemption de l'article 31 du Règlement ne disparaît pas entièrement : ce qui disparaît est la partie qui concernait le représentant. Le texte réformé maintient que les sujets obligés des lettres i) à u) de l'article 2.1 de la Loi 10/2010 qui, "y compris les agents, emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan général annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros", restent exemptés des obligations de contrôle interne de cet article.
| Obligation | Petite agence avant le 28/10/2026 | Petite agence depuis le 28/10/2026 |
|---|---|---|
| Représentant auprès du SEPBLAC | Exempté | Obligatoire (délai : 28/07/2027) |
| Manuel écrit de prévention | Exempté | Exempté |
| Analyse de risque documentée | Exempté | Exempté |
| Plan de formation annuel | Exempté | Exempté |
| Examen de l'expert externe | Exempté | Exempté |
| Identification du client et titularité réelle | Obligatoire | Obligatoire (renforcé) |
| Conservation documentaire 10 ans | Obligatoire | Obligatoire |
| Examen spécial et communication par indice | Obligatoire | Obligatoire |
Autrement dit : l'agence de trois personnes ne se transforme pas soudainement en banque, mais elle perd la seule excuse qui lui permettait de ne pas avoir quelqu'un avec un nom et un prénom répondant devant le superviseur.

Qui peut être représentant auprès du SEPBLAC et comment est communiqué le nomination ?
Le représentant doit être une personne occupant un poste d'administration ou de direction dans le sujet obligé et résidant en Espagne, et il est proposé au SEPBLAC par le formulaire normalisé F22. Avec la réforme, la nomination est attestée par une déclaration responsable du propre sujet obligé, qui déclare expressément que le désigné remplit chacun des critères exigés.
Ce changement de forme est, dans la pratique, le soulagement qui accompagne le nouveau devoir : auparavant, il fallait envoyer le parcours professionnel du candidat et attendre ; maintenant, on déclare sous responsabilité et on conserve la documentation justificative à la disposition du SEPBLAC. L'article 35 réformé permet en outre que le représentant désigne jusqu'à deux personnes autorisées (jusqu'à trois dans les groupes d'entreprises).
Ce dont vous avez besoin pour constituer le dossier de nomination :
- Accord de nomination de l'organe d'administration, avec date, ou décision documentée de l'entrepreneur individuel.
- Formulaire F22 complété et signé électroniquement, avec la déclaration responsable.
- Document d'identité et attestation du poste et de la résidence du désigné.
- Parcours professionnel du représentant, qui n'est plus envoyé d'office mais doit pouvoir être montré.
- Preuve de qui reçoit la fonction si des personnes autorisées sont désignées.
Un avertissement qui est souvent négligé : dans une entreprise individuelle, le représentant est cette personne. Il n'est pas possible de nommer quelqu'un "de l'extérieur" pour assumer le poste sans exercer d'administration ou de direction, bien qu'il existe un marché de conseil externe pour soutenir la fonction.
Ce qui ne change pas, et pourquoi vous ne devriez pas vous fier
L'agence immobilière petite conserve les exemptions de contrôle interne — manuel, analyse de risque, formation et expert externe — mais n'a jamais été exemptée du noyau de la norme : identifier le client, vérifier la titularité réelle, connaître le but de la relation et l'origine des fonds, surveiller l'opération, examiner ce qui ne correspond pas et communiquer par indice lorsque cela est approprié.
C'est le malentendu le plus coûteux du secteur. L'exemption concerne les documents internes, pas la conduite. Et elle est en outre fragile pour trois raisons concrètes :
- Les agents comptent. Le seuil de 10 personnes est calculé "y compris les agents". Une agence avec quatre employés et sept agents collaborateurs est hors de l'exemption.
- Les groupes ne sont pas découpés. L'exception ne s'applique pas aux entités qui font partie d'un groupe d'entreprises qui dépasse ces chiffres.
- Le seuil est annuel et se croise sans prévenir. Un bon exercice, un portefeuille qui croît, et l'agence se retrouve de l'autre côté des 2 millions avec un manuel qui n'existe pas.
À cela s'ajoute l'horizon européen : le Règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, est de application directe depuis le 10 juillet 2027 et ne nécessite pas de transposition. Autrement dit, le même été où expire le délai du représentant entre en jeu un cadre européen qui inclut expressément les intermédiaires immobiliers et étend le périmètre à certains baux de haute rente.
La diligence raisonnable est renforcée : identité numérique et examen spécial
Le RD 813/2026 élargit les cas d'identification obligatoire, admet le DNI numérique comme document valide et durcit ce qu'il faut faire lorsque la diligence raisonnable ne peut être complétée au début de la relation d'affaires : dans ce cas, le sujet obligé doit analyser, après l'examen spécial, la nécessité de communiquer par indice.
Dans la vie quotidienne d'une agence, cela se traduit par quelque chose de très concret : le "il me ramènera le DNI lorsque nous signerons" cesse d'être une option confortable. Si la relation commence sans identification complète, le dossier doit prouver ce qui a été fait, quand et avec quelle conclusion.

La réforme fixe également des exigences minimales pour l'identification non présentielle et reporte l'entrée en jeu des moyens d'identification électronique. Selon l'analyse de Forvis Mazars, ce régime sera applicable dix-huit mois après la publication, c'est-à-dire en avril 2028, tandis que les opérateurs de jeux disposent de six mois pour le besoin que le moyen de paiement appartienne au titulaire.
Les sanctions financières internationales entrent de plein fouet dans le contrôle interne
L'article 31 réformé ne parle plus seulement de blanchiment et de financement du terrorisme : il oblige à approuver par écrit et à appliquer des politiques et procédures "de prévention du blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d'application de sanctions et contre-mesures financières internationales". Et l'article 33 incorpore un procédure structurée d'application de ces sanctions.
Cela affecte ceux qui ne sont pas exemptés de contrôle interne, mais marque la direction de l'ensemble du secteur. Le filtrage contre les listes cesse d'être une bonne pratique volontaire pour devenir une procédure qui doit être écrite, appliquée et pouvant être démontrée. Les références sont la liste consolidée des sanctions financières de l'UE —qui intègre les mesures du Conseil de sécurité de l'ONU et celles de l'Union elle-même— et l'obligation, lorsqu'un blocage ou une gel se produit, de le communiquer immédiatement et par écrit à la Secrétariat général du Trésor et du Financement international, comme le stipule le guide sur les sanctions financières internationales du Trésor.
Pour une agence immobilière, le moment critique est l'entrée de l'acheteur ou du vendeur dans le dossier : c'est là qu'il faut consulter les listes, et c'est là qu'il faut pouvoir prouver, des mois après, que cela a été fait et avec quelle version de la liste.
Le calendrier : du 28 octobre 2026 au 10 juillet 2027
| Date | Que se passe-t-il | Source |
|---|---|---|
| 8 octobre 2026 | Publication du RD 813/2026 au BOE (n° 250) | BOE |
| 28 octobre 2026 | Entrée en vigueur générale de la réforme | BOE, disposition finale |
| 28 juillet 2027 | Fin de la période transitoire de neuf mois pour communiquer la nomination du représentant | Disposition transitoire seconde |
| 10 juillet 2027 | Application directe du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) | EUR-Lex |
| Avril 2028 | Applicabilité du régime de moyens d'identification électronique (18 mois après la publication) | Forvis Mazars |
Neuf mois peuvent sembler beaucoup. Ils ne le sont pas si la nomination nécessite un accord de l'organe d'administration, de décider qui assume réellement la fonction et de préparer le dossier. Et il y a une considération pratique : lorsque juillet 2027 approchera, le SEPBLAC recevra en même temps les formulaires de dizaines de milliers de petits sujets obligés qui jusqu'à présent n'existaient pas pour lui.
Ce que cela peut vous coûter de ne pas le faire
Ne pas communiquer au SEPBLAC la proposition de nomination du représentant est qualifié d'infraction grave dans l'article 52.1 de la Loi 10/2010, tout comme ne pas approuver par écrit ni appliquer les politiques et procédures de contrôle interne lorsque cela est effectivement requis.
Les infractions graves sont sanctionnées par une amende qui commence à 60 000 euros et dont le maximum est le plus élevé de plusieurs montants : 10 % du chiffre d'affaires annuel total du sujet obligé, le contenu économique de l'opération plus 50 %, le triple du bénéfice obtenu ou 5 millions d'euros (art. 57 de la Loi 10/2010). À l'amende peut s'ajouter un avertissement public ou privé.
Le contexte de supervision n'aide pas à se reposer sur ses lauriers. Le SEPBLAC a publié le 9 mars 2026 ses données d'activité de 2025 signalant "une augmentation générale de l'activité dans les trois volets", soulignant expressément l'augmentation des inspections et des questionnaires d'information structurée destinés aux nouveaux sujets obligés. Selon la lecture de ces données publiée par Agile Control Solutions le 10 mars 2026, les inspections ont augmenté d'environ 60 % par rapport à 2024, atteignant environ 40, et 21 667 communications ont été analysées pour soupçon.
Traduit : le superviseur regarde précisément le groupe qui vient d'entrer dans le radar.
Quelle nouvelle documentation devez-vous avoir sur la table
Pour la petite agence, la seule nouveauté stricte est le dossier du représentant : procès-verbal ou accord de nomination, formulaire F22 avec déclaration responsable, accréditation du poste et de la résidence, et parcours professionnel conservé. Tout le reste qui suit —manuel, analyse de risque, formation— ne devient exigible que si le seuil de 10 personnes ou 2 millions d'euros est franchi, ou si l'agence fait partie d'un groupe qui le dépasse.

Il est raisonnable, avec le calendrier en vue, de préparer déjà le dossier complet même si une partie n'est pas encore exigible :
- Procès-verbal de nomination du représentant et copie du F22 présenté, avec l'accusé.
- Manuel de prévention mis à jour si vous êtes obligé, avec le chapitre de contrôle interne réécrit conformément au nouvel article 31.
- Analyse de risque qui intègre expressément les sanctions et contre-mesures financières internationales comme facteur, pas seulement le blanchiment.
- Politique d'admission des clients par écrit, avec les règles qui bloquent réellement une opération.
- Dossier KYC par client : identification, titularité réelle, déclaration de PEP, origine des fonds et preuve du filtrage contre les listes avec sa date.
- Registre des opérations avec les alertes levées et leur clôture motivée.
C'est exactement le travail pour lequel existe aiPBC, l'application d'AIsToHire pour les sujets obligés : vous répondez à huit questions sur votre activité, votre personnel, votre volume, votre trésorerie, vos canaux et votre représentant, et le feu tricolore de conformité vous indique quelles obligations vous sont applicables après la réforme et —le plus utile pour une petite agence— lesquelles ne vous sont pas applicables et pourquoi. À partir de là, il génère le manuel section par section sur le personnel normatif, l'analyse de risque et la politique d'admission, monte le dossier KYC de chaque client et enregistre les opérations avec leurs alertes. La communication au SEPBLAC est faite par vous par les canaux officiels : l'application prépare le dossier et le brouillon, n'envoie rien en votre nom.
Questions fréquentes
Mon agence immobilière de moins de 10 employés doit-elle nommer un représentant auprès du SEPBLAC ?
Oui. Depuis le 28 octobre 2026, le RD 813/2026 supprime l'exemption qui dispensait de désigner un représentant les sujets obligés comptant moins de 10 personnes et jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan. Vous avez jusqu'au 28 juillet 2027 pour communiquer la nomination.
Jusqu'à quand ai-je exactement de délai ?
Jusqu'au 28 juillet 2027. La disposition transitoire seconde du RD 813/2026 accorde neuf mois depuis l'entrée en vigueur (28 octobre 2026) pour communiquer au Service Exécutif de la Commission la nomination du représentant.
Un agent immobilier indépendant est-il également obligé ?
Oui, s'il exerce professionnellement des activités d'agence, de commission ou d'intermédiation dans la vente de biens immobiliers, car il est un sujet obligé selon l'article 2.1 de la Loi 10/2010. Dans ce cas, le représentant est lui-même, étant celui qui dirige l'activité.
Dois-je également faire un manuel de prévention et une analyse de risque ?
Pas nécessairement. L'exemption de contrôle interne de l'article 31 du Règlement reste en vigueur pour ceux qui emploient moins de 10 personnes —y compris les agents— et ne dépassent pas 2 millions d'euros. Si vous franchissez l'un des deux seuils, ou faites partie d'un groupe qui les dépasse, le manuel, l'analyse de risque, la formation et l'expert externe s'appliquent effectivement.
Comment se communique la nomination du représentant ?
Par le formulaire normalisé F22, signé électroniquement et incorporant une déclaration responsable que le désigné remplit les conditions. Il peut être envoyé par le registre électronique de la Banque d'Espagne. La documentation justificative est conservée à la disposition du SEPBLAC.
Qui peut être le représentant ?
Une personne résidente en Espagne exerçant une fonction d'administration ou de direction dans le sujet obligé. Le représentant peut également désigner jusqu'à deux personnes autorisées, ou jusqu'à trois dans le cas de groupes d'entreprises.
Que se passe-t-il si je ne le nomme pas à temps ?
Ne pas communiquer la proposition de nomination est une infraction grave conformément à l'article 52.1 de la Loi 10/2010, avec une amende à partir de 60 000 euros et pouvant atteindre, au maximum, le plus élevé de plusieurs montants, dont 10 % du chiffre d'affaires annuel ou 5 millions d'euros.
Cela a-t-il quelque chose à voir avec la nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment ?
Oui, c'est l'étape préalable. Le Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) est d'application directe depuis le 10 juillet 2027 et inclut expressément les intermédiaires immobiliers, donc le système que vous mettez en place maintenant pour respecter le RD 813/2026 est celui que vous devrez avoir opérationnel lorsque le cadre européen arrivera.
Que sont les sanctions financières internationales et pourquoi apparaissent-elles maintenant ?
Ce sont les mesures restrictives —gel des fonds, interdictions d'opérer— décidées par l'ONU et l'UE contre des personnes et des entités spécifiques. Le RD 813/2026 oblige à ce que les politiques de contrôle interne les prennent en compte expressément et à disposer d'une procédure structurée pour les appliquer, ce qui, dans la pratique, signifie filtrer vos clients contre la liste consolidée de l'UE et pouvoir le prouver.
Ce qu'il convient de faire cette semaine
La date limite du 28 juillet 2027 est lointaine pour ceux qui ont déjà décidé qui sera leur représentant, et courte pour ceux qui croient encore que cela ne les concerne pas. La première étape n'est pas la paperasse : c'est de vérifier, avec vos chiffres réels de personnel — agents inclus — et de volume d'affaires, de quel côté du seuil vous vous trouvez, car cela détermine si ce qui vous concerne est uniquement le F22 ou aussi le manuel et l'analyse de risque.
Cette vérification est précisément ce que résout aiPBC, l'application de prévention du blanchiment et KYC d'AIsToHire pour les agences immobilières et les agents : elle établit le profil de votre entreprise et le feu tricolore vous renvoie votre carte des obligations après la réforme, avec le dossier KYC, le registre des opérations et le manuel prêts pour quand vous en aurez besoin. Vous pouvez le voir sur la page de aiPBC, logiciel de prévention du blanchiment pour les sujets obligés.
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