Articles, guides et actualités de Prévention du blanchiment de capitaux pour les sujets obligés

Le RD 813/2026 oblige toute agence immobilière, aussi petite soit-elle, à désigner un représentant auprès du SEPBLAC avant le 28/07/2027. Ce qui change et ce qui est exigé.

Depuis le 28-10-2026, les agences immobilières de moins de 10 personnes doivent nommer un représentant auprès du SEPBLAC. Délai, procédure et sanctions.