aiEnvases — Taxe plastique (modèle 592) et déclaration annuelle des emballages · Vous savez ce qui s'applique à vous, combien vous payez et avec quels documents
Pour les PME qui emballent, importent ou expédient des commandes avec leur propre boîte : huit questions et vous saurez si vous êtes producteur d'emballages, si vous payez la taxe sur le plastique et ce que vous devez présenter. À partir de là, un seul inventaire alimente le modèle 592 et la déclaration annuelle d'emballages.
Êtes-vous producteur d'emballages sans le savoir ?
La loi 7/2022 et le décret royal 1055/2022 ont fait de presque toute entreprise qui emballe, importe ou expédie des commandes en ajoutant sa boîte, son ruban adhésif et son calage un producteur d'emballages ; et la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables ajoute en plus un modèle 592 avec son registre territorial. aiEnvases réalise le diagnostic avec la norme citée, monte l'inventaire des emballages à partir de modèles de poids et calcule les deux côtés — AEAT et MITECO/SCRAP — avec la même donnée. Le calcul est déterministe : des règles codées, des paramètres avec leur date de validité et chaque montant que l'on peut ouvrir jusqu'à la boîte qui l'a généré.
Commencez gratuitement
Un inventaire, deux déclarations
Les outils fiscaux calculent le 592 et oublient le carton ; ceux dédiés aux déchets font le rapport et oublient la taxe. Ici, les deux partent des mêmes lignes, et chaque chiffre porte sa formule.
Diagnostic avec la norme citée
Huit questions par oui ou non et un feu tricolore de trois cartes : REP, taxe sur le plastique et déchets. Chaque verdict explique le pourquoi, cite l'article et liste les démarches en attente. Y compris l'erreur qui coûte le plus cher : acheter les boîtes en Espagne ne vous rend pas redevable du 592, mais bien producteur d'emballages.
Modèle 592 avec ses cases, prêt à copier
Base en kilos de plastique non recyclé, seuil de 5 kg par période, exonérations et droit à 0,45 €/kg, résolus par la date d'exigibilité de chaque ligne et avec le pourcentage de recyclage appliqué uniquement si un certificat valide existe. Le brouillon reproduit les cases du modèle pour les retranscrire, et à la clôture de la période, il est figé avec son instantané.
Déclaration annuelle et dossier de contrôle
Le même inventaire génère les kilos par matériau et par canal (domestique, commercial et industriel) pour le Registre des producteurs et votre éco-organisme, exportables en CSV filtrables. Et un ZIP avec le registre, la ventilation ligne par ligne, les certificats de recyclage et leur manifeste.
De zéro à votre premier calcul en trois étapes
Faites le diagnostic
Huit questions. À la fin, vous savez quelles obligations s'appliquent à vous et l'appli masque les sections dont vous n'avez pas besoin.
Composez vos emballages
Vingt modèles avec des poids moyens du secteur — boîte en carton, ruban adhésif au mètre, film, bulle, sac, bouteille PET, palette — et un estimateur pour le reste : pesez vingt unités et divisez, ou calculez à partir des mesures. Regroupez-les en kits d'expédition réutilisables.
Enregistrez et calculez
Déclarez les expéditions de la période à la main ou en important le CSV de votre boutique, et le thermomètre de seuil, le 592 et la déclaration annuelle se recalculent tout seuls.
Des PME qui ont déjà clôturé leur première période
“J'achetais les boîtes en Espagne et je pensais que rien ne me concernait. Le diagnostic m'a fait comprendre en deux minutes que j'étais productrice d'emballages à cause de l'emballage des commandes, et la déclaration annuelle est sortie du même inventaire que j'avais déjà mis en place.”
“Nous importons des sacs et du film, donc le 592 était un tableur plein de notes en marge. Maintenant, chaque ligne porte son origine, son certificat et sa formule, et quand je clôture le trimestre, le brouillon avec les cases est déjà prêt.”
“Je gère plusieurs entreprises depuis le même compte et chacune a son diagnostic, ses périodes et ses échéances. Le ZIP avec le registre et les certificats, c'est ce qui me prenait avant une demi-matinée à chercher dans les e-mails.”
Questions fréquentes
Découvrez aujourd'hui ce qui s'applique à vous et combien vous allez payer
Créez votre compte gratuitement, faites le diagnostic en huit questions et préparez votre première période.